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préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
Installations classées
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
15/01/2009
Favorable
Economie
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Activités agricoles