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21/11/2013 Agriculture Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20133322
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM)

Copie des documents suivants se rapportant à la procédure de délégation de service public pour...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20134472
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134494
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public ayant pour...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134522
Mairie de Saint-Côme-d'Olt

Copie des documents suivants : 1) la convention de fourniture d'eau en date du 19 février 1961...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau