Recherche - CADA

05/02/2015 Délégation de service public Agriculture Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20150088
Mairie de Tours

Consultation des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Archives
Avis 20150101
Syndicat intercommunal de Flaine

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20144904
Mairie d'Ecrouves

1) copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20145085
Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)

Copie des documents suivants concernant le contrat du 30 octobre 2014 conclu avec la société...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20145097
Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public