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Agriculture Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé

  • Avis 20152343
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)
    Communication des documents suivants relatifs à la vente de la ferme X par la SAFER 37 en 2011...
    18/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20061207
    directeur général de La Poste
    - copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale : 1) conventions...
    30/03/2006 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37) 1 directeur général de La Poste

Séances

1 30/03/2006 1 18/06/2015

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Surfaces agricoles

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Agriculture 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé
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