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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avec audition de l'administration
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20073705
directeur du centre hospitalier de Roanne
- copie des documents suivants se rapportant à la procédure de passation du contrat de...
08/11/2007
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public