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Conseil 20124610
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Caractère communicable, à la FNSEA et à la JA 44, des documents suivants :
1) les listes...
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Conseil 20051857
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
- caractère communicable, par consultation et délivrance de copies, à toute personne qui en fait...
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Conseil 20031995
directeur des services vétérinaires du Calvados
- caractère communicable aux tiers des rapports établis par les agents de la direction des...