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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Conseil 20163485
    Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
    Caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie...
    22/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Successions Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20154168
    Office public de l'habitat de Laon (OPH Opal)
    Communication d'une copie du courrier adressé à leur encontre à l'Office public de l'habitat de...
    08/10/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Pollution
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Administrations

1 Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon) 1 Office public de l'habitat de Laon (OPH Opal)

Séances

1 08/10/2015 1 22/09/2016

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Logement 1 Pollution 1 Santé 1 Successions

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Privé
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