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Conseil départemental de l'Isère Assistants maternels et familiaux crèches Affaires Sanitaires Et Sociales

Conseil 20175122
Conseil départemental de l'Isère

Caractère communicable à une assistante maternelle de l'intégralité de son dossier, sans...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20193050
Conseil départemental de l'Isère

Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, dont l'agrément d'assistante familiale a...

26/09/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches