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Conseil départemental du Nord (CD 59) Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf comportement

Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214720
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Copie du dossier administratif et médical de ses enfants mineurs X.

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192643
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du rapport que l’UPTAS de Douai a rédigé sur leur famille.

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192283
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents administratifs suivants relatifs aux enquêtes sociales concernant sa...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance