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18/07/2019 Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf comportement

Avis 20185838
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication de la copie du rapport d'expertise du 2 août 2016, relatif aux règles d'hygiène et...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20190442
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux d'Ile de France

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la commission ; 2) tout...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires