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Avis 20153329
Hospices civils de LyonCopie, dans son intégralité, du dossier médical de son défunt époux, Monsieur XXX X, détenu par...
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Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-SavoieCommunication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.