CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
12/01/2017 CAF Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20164930
    Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
    Communication des documents attestant de sa colocation avec Madame X.
    12/01/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20165085
    Caisse d'allocations familiales de Corse du Sud (CAF 20)
    Copie de l'attestation de ses prestations familiales pour les années 1982 à 1986.
    12/01/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20165329
    Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
    Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte-rendu du contrôle de...
    12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Caisse d'allocations familiales de Corse du Sud (CAF 20) 1 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 1 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant 1 établissement de document
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page