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Avis 20213112
Société protectrice des animaux de l'EureCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213113
Société protectrice des animaux d'Eure-et-LoirCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213114
Société protectrice des animaux de Châteaudun et du pays DunoCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213115
Spda L'abri des ChesneauxCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213117
Association Toulouse protection animaux (ATPA)Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213118
Association Chats libres de ColomiersCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213119
Société protectrice des animaux du GersCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213120
Société protectrice des animaux de Bordeaux et Sud-OuestCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213121
Société protectrice des animaux de BéziersCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213122
Société protectrice des animaux de MontpellierCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213123
Société protectrice des animaux de Mèze et environsCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213124
Association L'arche des animauxCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213125
Association Les amis des bêtes de RomagneCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213126
Société protectrice des animaux du pays de Saint-MaloCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213127
Association L'arche de Noé de Bellegarde-sur-ValserineCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213128
Société protectrice des animaux de la Grande ThiéracheCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213129
Société protectrice des animaux de Dôle et sa régionCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213130
Association L'eden Valley O SecoursCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213132
Société Landaise Protection AnimalCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213133
Société protectrice des animaux du Loir-et-Cher (SPA 41)Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes