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Spectacle Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20215187
    Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
    Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à...
    14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Spectacle Contrôle Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Contrôle 1 Inspection 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf vie privée
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