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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Spectacle
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Communiqué
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20215187
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à...
14/10/2021
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Inspection
Spectacle
Contrôle
Sécurité sanitaire