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02/09/2021 Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20214245
    Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
    Communication des documents suivants : 1) la liste des refuges et des fourrières de la...
    02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Inspection 1 Subvention 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique
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