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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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17/10/2019
Ayant droit
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20193242
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Caractère communicable aux parents d'un enfant adopté, né sous X, des documents suivants : 1)...
17/10/2019
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit
Protection de l’enfance