Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
06/04/2017
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20170550
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
06/04/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit