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Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971) 02/09/2021 Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20214245
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)

Communication des documents suivants : 1) la liste des refuges et des fourrières de la...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20214246
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Sécurité sanitaire Inspection