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Avis 20164591
Lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne
Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...
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Avis 20164727
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance...
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Avis 20165288
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X,...
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Avis 20165313
Collège Joliot-Curie de Fontenay-sous-Bois
Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...