Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/11/2019
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20192347
Conseil départemental du Finistère
Communication de la copie des documents relatifs à l'information préoccupante classée sans suite...
28/11/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance