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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/11/2021
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Favorable
Avis 20215783
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...
04/11/2021
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Protection de l’enfance
Dossier médical personnel