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06/12/2012 Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20124316
Mairie de Pantin

Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20124166
Mairie de Paris

Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20124167
Préfecture de police

Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...

06/12/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire