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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf secret
Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...
28/03/2013
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf secret
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire