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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Solemnes
21/07/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20163177
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Solemnes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
21/07/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit