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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne
02/10/2014
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20143083
Centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 1er octobre 2013.
02/10/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit