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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Yvelines
02/10/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20143178
Conseil général des Yvelines
Copie de l'agrément pour adoption délivré à Monsieur et Madame XXX et XXX XXX dans les années 1960.
02/10/2014
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance