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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi Défavorable/Comportement

  • Avis 20090682
    président du conseil général du Loiret
    - communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
    16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
  • Conseil 20004007
    président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
    - caractère communicable à Monsieur XXX d'une lettre adressée au service médico-social le...
    19/10/2000 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
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Administrations

1 président du conseil général de Meurthe-et-Moselle 1 président du conseil général du Loiret

Séances

1 19/10/2000 1 16/04/2009

Mots-clés

1 Chômage 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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