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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/08/1996
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Favorable
Conseil 19962364
président du conseil général de la Loire-Atlantique
- communicabilité à un pupille de la mention "l'enfant serait incestueux", figurant sur son...
08/08/1996
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales