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Protection de l’enfance Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20141330
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)

Copie des documents se rattachant aux informations préoccupantes du 22 octobre 2013 relatives à...

19/06/2014 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire
Avis 20140125
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...

13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches