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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaire de principe Sans objet/Communiqué

  • Avis 20090682
    président du conseil général du Loiret
    - communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
    16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
  • Avis 20134347
    Ministère des affaires sociales et de la santé
    Copie des éléments demandés à la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) dans le cadre de son...
    06/06/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère des affaires sociales et de la santé 1 président du conseil général du Loiret

Séances

1 16/04/2009 1 06/06/2013

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement
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