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Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Hauts-de-Seine
14/03/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Comportement
Avis 20131025
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication, dans son intégralité et sans occultation, du rapport d'évaluation de la situation...
14/03/2013
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance