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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Loisirs/Enseignement Scolaire
Favorable
Conseil 20041689
inspecteur d'académie des Alpes-de-Haute-Provence
- modalités de communication des dossiers détenus par la protection maternelle et infantile, aux...
29/04/2004
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux