-
Avis 20071606
médecin-conseil, chef du service médical de la CPAM de Loir-et-Cher- la copie des ordonnances qu'elle a délivrées à des patients et qui ont été déclarées non...
-
Avis 20071677
ministre de la santé et des solidarités (commission départementale de l'éducation spéciale des Bouches-du-Rhône)- la copie intégrale du dossier médical de son fils Rayan et des pièces se rapportant au suivi...