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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
28/03/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20131140
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical complet, détenu par le service maternité ou pédiatrique de...
28/03/2013
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel