Recherche - CADA

code source Affaire de principe Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20182455
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, par publication en ligne, du cahier des charges et des spécifications techniques...

06/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source Mise en ligne
Avis 20182093
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Publication en ligne des éléments suivants concernant les traitements automatisés utilisés pour...

06/09/2018 Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Algorithme code source
Avis 20182120
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie du cahier des charges et du code source relatifs à la procédure d'admission dans...

06/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20203634
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...

19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Algorithme code source Support de communication