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Zones d’activités Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Développement Durable Et Transports Environnement Défavorable/Préparatoire

Avis 20001529
préfet de l'Hérault

- copie du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2000 de la commission des sites,...

13/04/2000 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités
Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs

- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.

02/12/1999 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités Transport maritime et fluvial