Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/03/2010
Zones d’activités
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20100904
maire de Saint-Barthélémy d'Anjou
- caractère communicable du bilan de clôture d'une opération de restructuration du centre ville...
11/03/2010
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités