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Zones d’activités Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20161978
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Communication des documents suivants : 1) les documents du contrat de concession conclu entre...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Zones d’activités
Avis 20150437
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20144713
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)

Copie des documents suivants concernant la concession d'aménagement ayant pour objet la...

08/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Zones d’activités