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Vidéosurveillance Marché public

  • Avis 20154573
    Mairie d'Etampes
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de fonction et de...
    22/10/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance Marché public
  • Avis 20212454
    Mairie de Lapugnoy
    Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...
    31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
  • Avis 20221859
    Communauté de communes Cœur-Côte Fleurie
    12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Marché public
  • Avis 20224024
    Mairie de Sceaux
    08/09/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance Marché public Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Cœur-Côte Fleurie 1 Mairie d'Etampes 1 Mairie de Lapugnoy 1 Mairie de Sceaux

Séances

1 22/10/2015 1 31/05/2021 1 12/05/2022 1 08/09/2022

Mots-clés

4 Marché public 2 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Politique et mesures de sécurité 1 Territoriale

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 3 Vie Publique 3 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/CNIL 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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