Recherche - CADA

27/05/2021 Vidéosurveillance

Avis 20212725
Mairie de Moirans

Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les manuels...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20211871
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants, les documents relatifs à la mise en place du système de...

27/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Vidéosurveillance
Avis 20212420
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communication, à la suite de la publication du décret autorisant l'usage de caméras...

27/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance