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Transports publics Institution scolaire

Avis 20131952
Conseil général de l'Ariège

Communication par courrier électronique d'une copie du règlement départemental des transports scolaires.

04/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Politique et réglementation Institution scolaire
Avis 20124649
Conseil général du Calvados

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du 26 mars 2012 par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Transports publics Budgets et comptes
Avis 20124034
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Communication des documents suivants relatifs à la vitesse de circulation des cars de transport...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Transports publics Institution scolaire