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Transports publics Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20220305
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Caractère communicable des éléments suivants du rapport annuel du délégataire des transports...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public
Avis 20216009
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Copie, par courrier électronique, des pièces du marché de conception, réalisation et maintenance...

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics