-
Conseil 20110297
président du conseil général de la Manche
- caractère communicable dans leur intégralité des listes d'attentes des postes d'amarrage...
-
Avis 20155143
Mairie de Meillerie
Copie des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...
-
Avis 20151737
Mairie de Cannes
Copie de documents relatifs au port Pierre Canto :
1) la liste d'attente des plaisanciers ayant...
-
Avis 20150657
Mairie de Ars-en-Ré
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de la liste d'attente et...
-
Conseil 20024610
ministre de l'équipement / damgm / bureau des affaires juridiques et contentieuses
- caractère communicable, à une municipalité souhaitant facturer à des usagers occasionnels la...