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Tourisme Justice

  • Conseil 20052476
    secrétaire générale de l'office du tourisme et des congrès du Grand Lyon
    - caractère communicable sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, des...
    23/06/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Tourisme
  • Avis 20204361
    Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A)
    Communication, par voie informatisée de préférence ou à défaut sous forme papier à ses frais,...
    10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Tourisme
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A) 1 secrétaire générale de l'office du tourisme et des congrès du Grand Lyon

Séances

1 23/06/2005 1 10/12/2020

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Prévention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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