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Territoriale Elections professionnelles

  • Avis 20181498
    Mairie de Guyancourt
    Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal sur la...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale Syndicats et représentation Elections professionnelles
  • Avis 20184117
    Mairie de Vertou
    Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...
    31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale
  • Avis 20184118
    Mairie de Sautron
    Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun le nom, le prénom, le...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Guyancourt 1 Mairie de Sautron 1 Mairie de Vertou

Séances

2 31/03/2019 1 15/09/2018

Mots-clés

3 Elections professionnelles 1 Effectif 1 Représentation 1 Syndicats et représentation

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Sauf établissement de document
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