Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Territoriale
Dossier personnel
Dossier médical personnel
Avis 20131210
Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD 78)
Copie de l'intégralité de son dossier et de celui de son épouse, Madame XXX XXX, constitués par...
28/03/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Territoriale
Dossier personnel
Dossier médical personnel