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Territoriale Dossier personnel Modalités D’Accès / Modalités Délégué

  • Avis 20192092
    Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
    Communication de la copie du dossier administratif de son client, à la suite de la procédure de...
    31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Territoriale Dossier personnel Licenciement Envoi des documents
  • Avis 20194305
    Mairie de Vétraz-Monthoux
    Communication de la copie intégrale, sous format électronique ou sous format papier, de son...
    31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Territoriale Support de communication
  • Avis 20201874
    Mairie de Saint-Raphaël
    Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Leu-d'Esserent 1 Mairie de Saint-Raphaël 1 Mairie de Vétraz-Monthoux

Séances

1 31/12/2019 1 31/03/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

3 Dossier personnel 2 Support de communication 1 Accident du travail 1 Envoi des documents 1 Licenciement 1 maladie professionnelle

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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