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Mairie de Paris Territoriale Dossier personnel Affaire courante Sans objet/Communiqué

  • Avis 20155863
    Mairie de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
    21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Santé
  • Avis 20151721
    Mairie de Paris
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...
    21/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Effectif Territoriale
  • Avis 20183449
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
    06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/05/2015 1 21/01/2016 1 06/12/2018

Mots-clés

3 Dossier personnel 1 Accident du travail 1 Discipline 1 Dossier médical personnel 1 Effectif 1 Santé

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
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