CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Paris Territoriale Dossier personnel Affaire courante Favorable

  • Avis 20175755
    Mairie de Paris
    Copie des documents suivants, relatifs à la période travaillée, du 9 novembre 2009 au 8 août...
    22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
  • Avis 20183449
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
    06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20124014
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...
    22/11/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 22/03/2018 1 06/12/2018

Mots-clés

3 Dossier personnel 1 Carrière 1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page